Obligation sur les extincteurs

Obligation sur les extincteurs

Un incendie se déclenche une fois que sont réunis les 3 éléments du triangle du feu : le comburant, le combustible et l’énergie d'activation qui va activer le processus de combustion. Pour éteindre ce feu qui risque de tout détruire en quelques instants, il faut éliminer l’un ou les 3 éléments avec un agent extincteur.

Il faut savoir que les feux d’incendie ne sont pas tous pareils. Ils sont catégorisés en classe selon l’élément qui a déclenché le feu. Il existe donc 5 classes de feux :

Classe A : pour les feux secs brûlant le papier, le bois, la paille, chiffon et qui laisse de la braise.

Classe B : pour les feux gras ou feux de liquides comme les hydrocarbures, le gazole, l’alcool, le plastique, les solvants etc.

Classe C : pour les feux de gaz comme le gaz naturel, le propane, l’acétylène entre autres.

Classe D : pour les feux de métaux provenant des poussières de fer ou des copeaux.

Classe F : pour les feux d’huiles et de graisses de cuisine. Une classe récemment inventé car dans ce lieu, il existe d’autres appareils sous tension. Donc, cela nécessite une attention particulière et un agent extincteur qui y correspond.

Ainsi, il se choisit selon la classe du feu. D’ailleurs, sur l’objet en question, il est inscrit la classe de feu qu’il peut éteindre.

Le plus polyvalent de tous les extincteurs est encore à ce jour, celui contenant de la poudre ABC.

Les Français sont encore loin derrière les Américains, les Canadiens, ou encore les Norvégiens quand il s’agit d’équiper leurs lieux d’habitations d’appareils anti-feux. C’est sans doute la raison pour laquelle les incendies dans l’Hexagone sont encore très important : les statistiques avancent qu’un incendie se produit toutes les 2 minutes. Cela est très cher en termes de coût de prime d’assurance mais surtout en vie humaine. Constatant cela, des mesures et des règlementations ont été adoptées par les autorités compétentes afin de pallier à toutes ces catastrophes. Elles ne concernent pas encore les résidences des particuliers car l’extincteur y est seulement conseillé et non obligatoire; Par contre, les lieux publics et ceux recevant des travailleurs doivent s’y contraindre.

La norme CE, une obligation sur les extincteurs

Cet outil de lutte contre le feu est un équipement sous pression. Cette propriété lui confère une conception et fabrication suivant la directive 97/23/CE du Parlement Européen « de façon à garantir la protection, la santé, la sécurité des personnes et le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens ». Le marquage CE doit être apposé sur chaque bouteille de cet objet de sauvetage pour garantir une normalisation acceptée dans toute l’Union Européenne.

Le Code du Travail et l’obligation sur les extincteurs

Dans son livre II sur la réglementation du travail, Titre III - chapitre II – Section IV traitant de la prévention des incendies et des explosions, l’article R. 232-12-17 spécifie que « les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel. Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il y a au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres au minimum pour 200 m2 de plancher, avec un minimum d’un appareil par niveau. » Si l’entreprise est dans le milieu industriel, les risques sont plus grand aussi il faut prévoir un extincteur pour une surface au sol de 150 m2

Ce sont, certes, des obligations sur les extincteurs qui peuvent entraîner des coûts supplémentaires dans la mise en place d’un nouveau lieu de travail ou d’un lieu fréquenté par le public ; Cela est pourtant une preuve de prise de responsabilité et de citoyenneté car un incendie est un évènement qui ne choisit jamais le bon moment pour son avènement.

Dans le cas où se déclencherait un incendie, la personne qui en est témoin a l’obligation d’intervenir immédiatement en utilisant ce moyen de premier secours qu’est l’extincteur. Cela implique que tous les travailleurs doivent savoir utiliser cet outil d’extinction de feu.

Pour ce faire, le Code du Travail dans son article R4227-39, préconise des exercices à ce sujet tous les 6 mois.

Obligation d’installation des extincteurs

La règle R4 d’installation exige que, les extincteurs soient répartis uniformément dans chaque zone selon l’activité de l’entreprise et les risques encourus.

Par ailleurs, il ne faut pas les cacher pour cause d’esthétisme : les extincteurs doivent être accessibles rapidement (pas plus loin que 15 m de n’importe quel point et à une hauteur de 1m20 du sol dans l’idéal), de manipulation facile et le lieu où ils se trouvent doit être indiqués par des signalisations. Les endroits dégagés et les voies d’accès sont les lieux recommandés pour leur installation.

Dans le cas où ils se trouvent dehors, ils doivent être mis à l’abri des intempéries au moyen de protections adéquates.

Les véhicules poids lourds et l’obligation sur les extincteurs

Depuis le 01 janvier 1996, chaque poids lourds qu’il transporte des marchandises ou des matières dangereuses a des obligations sur les extincteurs. En effet, ils doivent être munis d’un nombre suffisant d’extincteur ABC variant selon leurs poids et placés à des endroits accessibles en tenant compte des risques d’incendie.

Néanmoins, pour un véhicule de transport de matières dangereuses, deux extincteurs sont revendiqués au minimum : l’un de 2 kg pour les feux de cabine ou du moteur et l’autre de 6 kg pour les feux de pneumatiques ou des freins.

Si un feu se déclare sur le poids lourds et qu’il se trouve qu’il n’était pas doté d’extincteurs, alors le transporteur est passible de contravention de 3^ème classe avec une amende de 68 à 450 euros selon l’article R.317-23 du code de la route.

La maintenance, une obligation sur les extincteurs

Pour être efficace en cas d’urgence, l’extincteur doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Il faut savoir, qu’avec le temps, les agents extincteurs se dégradent. Des vérifications sont nécessaires :

-          le responsable de l’entreprise doit vérifier de visu s’il paraît encore fonctionnel au premier abord.

-          Une fois par an, le personnel qualifié et compétent d’un organisme agréé doit examiner en profondeur l’état de l’appareil.

-          Lors de cette vérification annuelle ou si l’appareil a été utilisé ou détériorer, le technicien qualifié doit remplacer tout ce qui est défectueux pour qu’il redevienne efficace.