Registre sécurité ERP

Le registre sécurité erp

D’après le droit français, les Etablissements Recevant du Public ou erp sont régis par différentes réglementations. Sont qualifiés d’erp, tout établissement, local ou enceinte accueillant des personnes soit gratuitement, soit moyennant une participation ou une rémunération. Les bâtiments dans lesquels l’on effectue des réunions et séminaires ouvertes à toutes et à tous ou à un public restreint, sur invitation payante ou non, sont également considérés comme des erp. Afin d’assurer la sécurité de toutes les personnes qui circulent à l’intérieur de ces établissements, différentes normes sont imposées par le code de l’habitation et de la construction. Les dites dispositions sont explicitement présentées à travers le registre sécurité erp.

Caractéristiques du registre sécurité erp

Le registre sécurité erp se présente comme étant un genre de règlement qui est imposé à tous les bâtiments qualifiés d’erp. Il englobe les nombreuses dispositions de sécurité contre les risques de panique ainsi que les incendies. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un genre de catalogue des dispositions de sécurité à impérativement respecter lors de la construction d’un établissement, destiné à accueillir un certain nombre de personnes. 

Introduit par l’arrêté du 25 Juin 1980, le registre prévoit toute une série de formalités concernant les systèmes d’évacuation de l’établissement en cas d’incendie, la stabilité des structures par rapport au feu ainsi que l’emploi des produits dangereux. Cet arrêté est souvent sujet à une révision suivant le développement des techniques d’extinction de feu après une importante analyse des lieux ravagés par un incendie. Le registre en question a pour fonction principale de permettre aux constructeurs d’adopter certaines mesures pour que le bâtiment dispose des meilleurs équipements afin de limiter les dégâts en cas d’incendie grave.

Il impose également diverses règles pour que l’établissement bénéficie des installations requises pour l’alerte des occupants lors d’un sinistre ainsi que pour leur sortie en toute sécurité des lieux. Par ailleurs, le registre sécurité erp  prévoit les équipements adaptés pour qu’un établissement recevant du public puisse être accessible aux personnes handicapées tout en leur assurant le maximum de sécurité, même en cas de sinistre.

C’est selon le nombre d’occupants que peut accueillir chaque erp que se base les différents règlements imposés à un bâtiment dans le registre. Ainsi, certaines réglementations peuvent être appliquées à un genre d’erp, tandis qu’elles ne peuvent correspondre au type de structure d’un autre établissement. Lorsque ce cas se présente, seule la règle qui peut être adaptée doit être prise en considération. En effet, il existe toute une liste de règlements prévus par le dit registre.

Les différentes réglementations imposées dans le registre

Nombreux sont les règlements qui sont prévus dans le registre sécurité erp. Cependant, leurs applications dépendent de chaque catégorie de l’établissement recevant du public. Il est toutefois à préciser que chaque bâtiment qui bénéficie du caractère d’erp doit avoir son propre registre.

En règle générale, les dispositions sur la prévention contre l’incendie s’adressent à tous les types de bâtiments et sont prévues dans tout registre, donc imposées au constructeur. Ces dispositions évoquent les mesures passives qui doivent être suivies afin de limiter au mieux l’étendue des flammes si un incendie frappe l’établissement en question. Un registre doit également prévoir l’interdiction de stockage de tout ce qui est toxique, inflammable et explosif.

Par ailleurs, il est tenu de présenter les normes à suivre sur la stabilité du bâtiment en cas d’intervention des sapeurs-pompiers ou de procédure d’évacuation d’urgence des occupants. D’autres dispositions doivent normalement être prévues dans tous les registres d’un erp telles que le choix des accessoires de décoration qui résistent aux flammes ainsi que la vérification des multiples installations techniques.

Ces dernières sont obligées de suivre une certaine conformité imposée par des institutions de contrôle, agréées par l’Etat. Tout établissement recevant du public doit avoir un système d’alarme performant et adapté à chaque catégorie de bâtiment. Si tel n’est pas le cas, un système de sécurité incendie doit être installé en supplément. Le registre sécurité erp  doit aussi présenter les normes à suivre en matière d’éclairage.

En effet, tout établissement accueillant un certain nombre de personnes est restreint par une réglementation électrique. Chaque salle du bâtiment qui peut contenir une cinquantaine d’individu doit, par exemple, disposer d’un minimum de deux circuits électriques. Durant une réunion ou un événement quelconque, toutes les lumières sont à laisser allumées. Dans certains établissements, un dispositif d’éclairage anti-panique est exigé.

Les impératifs d’un registre sécurité erp

La prévention des incendies dans un bâtiment recevant du public est une obligation qu’aucun constructeur ou propriétaire ne peut ignorer. Pour veiller au respect des différentes normes de cette prévention, le registre de sécurité a été imposé.

Chaque contenu de celui-ci est subordonné à chaque catégorie d’erp. Toutefois, certaines réglementations s’imposent à tous les bâtiments destinés à accueillir le public. La première concerne les attributions du personnel en charge de la vérification des dispositifs anti-incendiaire de l’établissement. La suivante touche les recommandations générales à suivre scrupuleusement en cas d’incendie.

La troisième réglementation, quant à elle, se rapporte sur les contrôles que chaque bâtiment doit suivre pour qu’il soit ouvert au public. Les travaux de rénovation ainsi que d’aménagement sont eux aussi réglementés par des normes particulières qui sont inscrites dans le registre. Outre ces dernières dispositions, chaque établissement recevant du public doit bénéficier de voies de secours spécialement larges pour qu’un fourgon incendie ou une grande échelle puissent y être introduite lors d’un incendie ou d’un accident quelconque.

En résumé, le registre sécurité erp est nécessaire dans un établissement qui à pour fonction de recevoir un grand nombre d’individu. Il présente les divers règlements qui sont obligatoires afin d’assurer la sécurité des occupants en cas de crise de panique ou d’accident comme un incendie. Pour tout erp, le registre est exigé par le code de la construction et de l’habitation plus particulièrement par les articles R-122-29 et R-123-51. Aujourd’hui, tous les bâtiments destinés au concert, au séminaire ainsi qu’à toutes manifestations culturelles disposent de ce registre.

Ce dernier est bien évidemment contrôlé de manière périodique par la législation. Le non-respect des règlements qui y sont imposés peuvent, par conséquent, mener à différentes sanctions notamment à la fermeture provisoire ou définitive du local.