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   Comment commander de l'étranger-DOM/TOM

                                                     ylea_02


Ci dessous les situations dans lesquelles vous n'êtes pas assujetti à la TVA.


Lorsque c'est le cas, sélectionnez "FACTURE SANS TVA" dans la page de confirmation de votre commande.


Si votre adresse de facturation est à l'étranger ou dans les DOM/TOM mais votre adresse de livraison est en France métropolitaine:


vous êtes assujetti à la TVA de la France métropolitaine ( 19,6%) et devez donc la règler lors de votre commande.


Si votre adresse de facturation est en France mais votre adresse de livraison est  à l'étranger ou dans les DOM/TOM:


vous n'êtes pas assujetti à la TVA de la France métropolitaine mais à celle du lieu de livraison.


Si votre adresse de facturation et de livraison sont à l'étranger ou dans les DOM/TOM:


vous n'êtes pas assujetti à la TVA de la France métropolitaine mais à celle du lieu de livraison.


Si votre adresse de livraison est dans la Zone EURO


vous n'êtes pas assujetti à la TVA de la France métropolitaine si vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire.

 



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