Chaque entreprise doit développer un plan de prévention sur plusieurs années concernant les TMS ( Troubles musculo-squelettiques ) et assurer un suivi des mesures de prévention

Ce plan a été diffusé sur le site du ministère du travail-Plan de santé au travail 2010-14. Son financement est de 30 M€ sous forme de subventions versées à plusieurs associations

Le plan définit 4 axes prioritaires :

améliorer la connaissance en santé au travail par la recherche, la formation et la surveillance

l'amélioration de la prévention des risques professionnels au sein des entreprises,

favoriser les démarches de prévention des entreprises,

rendre le droit effectif. Définition des thèmes prioritaires, dont les TMS.