Registres de Sécurité, du Personnel et Document Unique

I.Une gamme de registres pour une gestion efficace de la sécurité

Chez YLEA, nous comprenons l'importance de la gestion rigoureuse de la sécurité des biens et des personnes au sein de votre entreprise.

C'est pourquoi nous mettons à votre disposition une vaste sélection de registres du personnel et de sécurité, directement expédiés depuis nos entrepôts en France.

Avec notre service de livraison rapide, vous pouvez compter sur une réception de vos commandes dans un délai de 24 à 48 heures pour la plupart de nos produits.

Si vous êtes à la recherche de registres spécifiquement conçus pour faciliter la gestion de la sécurité dans le respect des exigences réglementaires du code du travail et des règlements de sécurité (ERP, ERT, IGH), vous êtes au bon endroit.

Notre gamme de produits répond à vos besoins et vous permet de rester en conformité avec les réglementations en vigueur.

1.1 Registre des dangers graves et imminents

Ce registre de 40 pages ( permettant de rédiger plusieurs constats ) permet, conformément à l'article R 4131-1 du Code du Travail et l'article D4132-1, de faire valoir le droit d'alerte et de retrait des salariés lorsqu'un danger grave et imminent est constaté.

Il est en outre précisé que l'avis du représentant du personnel au CSE doit est consigné dans un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du CSE (ancien CHSCT).

Cet avis daté et signé doit indiquer :

- Les postes de travail concernés par le danger constaté.

- La cause exacte du danger.

- Le nom des salariés qui sont exposés à ce danger.

1.2 Registre de sécurité incendie

Notre registre de sécurité incendie est très complet et intègre en plus des moyens de secours l'ensemble des installations techniques :

- Renseignements généraux, contrôles des entreprises et de la commission de sécurité.

- Les moyens de secours ( Extincteurs, RIA, sprinkleurs, systèmes d'alarme...).

- Les installations techniques ( installations électriques, de chauffage, d'éclairage, de gaz, conduits, les ascenseurs, appareils de cuisson, aménagements...).

- Le service de sécurité incendie ( Composition, équipements, instructions, affichages..).

1.3 Registre de vidéoprotection

Notre registre de vidéosurveillance est en conformité avec le décret du 28 Juillet 2006, articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et doit être complété d'un affichage obligatoire dans votre établissement.

- Personne responsable du système de vidéoprotection et de sa maintenance.

- Modalités d'information du public.

- Mesures prises pour assurer la sécurité des images enregistrées.

- Modalités de droit d'accès des personnes filmées.

- Délai de conservation des images.

- Emplacement des caméras.

1.4 Registre de protection des données personnelles (RGPD)

La tenue d'un registre de traitement des données personnelles est obligatoire de part le règlement européen.

- Le traitement des données personnelles concerne l'ensemble des opérations de traitement des données.

- 1 responsable (personne physique ou morale) doit être nommé.

- Les données des clients mais aussi celles des salariés sont concernées.

- Une amende administrative, pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires, sanctionne les entreprises contrevenantes.

1.5 Registre d'infirmerie scolaire

Obligatoire dans les établissements scolaires conformément à l'article 33 de l'arrêté du 7 juillet 1957.

Le registre d'infirmerie scolaire permet aux infirmières et infirmiers scolaires de renseigner les entrées et sorties des élèves se rendant à l'infirmerie.

Vous pourrez y consigner :

- Date et heure de passage : Entrée et sortie de l'élève.

- Les informations sur l'observation de l'état de santé de l'enfant.

- Les soins et conseils prodigués.

- Les observations.

1.6 Registre unique du personnel

Ce registre du personnel obligatoire doit être tenu par tout employeur ( Amende maxi de 750€ ).

Ce registre de 40 pages environ offre une capacité d'enregistrement de tous vos salariés.

Il est conforme aux prescriptions de l'article L1221-13 du code du travail et de la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.

- Format A4.

1.7 Registre public d'accessibilité en ERP

Registre d'accessibilité pour handicapés dans les ERP et IOP conforme au décret n°2017-431 du 28 mars 2017.

- Diagnostiquez facilement les éléments d'accessibilité de votre établissement.

- Listage des conditions d'accessibilité.

- Listage des documents administratifs.

- Listage des documents techniques.

- Listage des formations du personnel et des personnes habilitées à accueillir les personnes handicapés et à mobilité réduite.

- 28 pages avec un encart listant les usages attendus tels que les cheminements, le stationnement, les revêtements, les sanitaires, etc..

- Format : A4.

1.8 Registre des accidents du travail

Ce registre permet de lister dans un même document vos accidents du travail.

Ce registre permet ainsi de détailler les informations nécessaires afin de rédiger avec justesse la déclaration de votre accident du travail auprès de l'organisme de Sécurité Sociale dont vous dépendez ( CERFA 60-3682 ).

Après accord de la CPAM et conformément à l'article L441-4 du code de la sécurité sociale, vous pourrez remplir ce carnet en cas de blessures légères ne nécessitant pas de consultation médicale.

Pour pouvoir le remplir, il faut respecter quelques conditions : 

- Présence d'un professionnel de santé ou d'un SST.

- Mission d'hygiène et de sécurité pour cette personne compétente.

- Entreprise dotée d'une trousse de secours.

- Respect de l'article L236-1 du code du travail.

- L'employeur doit rendre compte à chaque inscription le CSE.

- Ce registre doit être tenu à disposition des autorités de contrôle.

- Si une consultation médicale est faite dans un 2ème temps, le registre devra être renseigné et modifié.

II.Sécurité, traçabilité et sauvegarde d'informations

1.Armoire sécurisé pour registre de sécurité

La sécurité et la traçabilité de vos registres sont des aspects fondamentaux.
C'est pourquoi nous mettons à votre disposition des armoires sécurisées spécialement conçues pour stocker vos registres en toute sécurité.

Vous pourrez ainsi les conserver dans un environnement approprié, en ayant l'assurance de toujours savoir où les trouver lorsque vous en avez besoin.

2.Importance des sauvegardes régulières

Il est également primordial d'effectuer des sauvegardes régulières des informations importantes contenues dans vos registres.

Cette précaution supplémentaire vous permettra de prévenir toute perte éventuelle de données et de garantir la disponibilité de ces informations vitales.

En choisissant nos registres du personnel et de sécurité, vous serez en parfaite conformité avec les réglementations en vigueur, vous offrant ainsi une gestion efficace de la sécurité au sein de votre entreprise.

Ne laissez aucune place au hasard et assurez-vous d'avoir les outils adéquats pour une gestion optimale de la sécurité des biens et des personnes.
Faites confiance à YLEA pour des solutions fiables et performantes.

N'hésitez pas à consulter les vidéos de 1ers secours mis en place par YLEA, traitant le plus grand nombre de cas possible.