Conditions générales des Soldes d'été

Les présentes conditions encadrent l'opération commerciale « Soldes d'été » (également désignée « Promo d'été ») organisée par YLEA sur le site www.ylea.eu. Elles complètent les Conditions Générales de Vente de YLEA, qui restent applicables pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ci-dessous. En passant commande sur un article soldé, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de l'opération de soldes d'été proposée par YLEA sur son site marchand. Elles précisent la période concernée, les produits éligibles, les modalités de calcul des remises, la gestion des stocks ainsi que les droits du client durant cette opération. Elles s'appliquent à toute commande portant sur un article identifié comme « soldé » pendant la durée de l'opération.

Article 2 : Cadre légal et période des soldes

L'opération se déroule du 6 juillet 2026 au 28 juillet 2026 inclus. Cette période s'inscrit dans le cadre des soldes d'été fixé par l'arrêté du 27 mai 2019 pris en application de l'article L. 310-3 du Code de commerce. Pour la vente en ligne, les dates applicables sont alignées sur les dates nationales de la France métropolitaine, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Pour l'été 2026, les soldes ont légalement débuté le 24 juin 2026 et leur date de fin, initialement fixée au 21 juillet 2026, a été reportée au 28 juillet 2026. YLEA choisit de faire courir sa propre opération du 6 au 28 juillet 2026, période entièrement comprise dans la fenêtre légale des soldes.

Article 3 : Produits concernés

L'opération porte exclusivement sur les articles figurant sur la page « Promo d'été » du site. Seuls les produits présentés sur cette page bénéficient des remises annoncées ; tous les autres articles du catalogue, y compris ceux qui leur seraient similaires, ne sont pas concernés par l'opération et restent proposés à leur prix habituel.

Les produits soldés sont issus du stock existant. Conformément à la réglementation, ils ont été proposés à la vente et payés avant le début des soldes ; aucun réapprovisionnement n'est réalisé spécifiquement pour l'opération.

Article 4 : Prix de référence et calcul des remises

Les remises affichées durant l'opération sont calculées à partir d'un prix de référence correspondant au prix le plus bas effectivement pratiqué par YLEA pour le produit concerné au cours des trente (30) jours précédant le début de la réduction, conformément aux règles de transparence des prix en vigueur.

Le prix barré affiché à côté du prix soldé correspond à ce prix de référence. Le taux de remise peut varier d'un article à l'autre ; il est indiqué individuellement sur chaque fiche produit concernée.

Article 5 : Démarques et vente à perte

Les soldes constituant une période commerciale réglementée, YLEA est autorisée à revendre des articles à un prix inférieur à leur prix d'achat effectif (vente à perte). Des démarques successives peuvent être appliquées au cours de l'opération sur les articles restant en stock. Les commandes déjà validées à un tarif donné ne font l'objet d'aucun ajustement rétroactif en cas de démarque ultérieure.

Article 6 : Disponibilité et gestion des stocks

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles soldés n'étant pas réapprovisionnés, une rupture de stock peut survenir avant la fin de l'opération. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, YLEA en informe le client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement de l'article concerné selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente.

Article 7 : Cumul des offres

Sauf mention contraire, les remises accordées dans le cadre des soldes d'été ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles, codes de réduction ou avantages en cours. Les modalités éventuelles d'application du programme de fidélité durant l'opération sont précisées le cas échéant sur le site.

Article 8 : Commande, prix, paiement et livraison

Les modalités de passation de commande, les prix (exprimés en euros, toutes taxes comprises hors frais de port), les moyens de paiement acceptés ainsi que les conditions et délais de livraison sont ceux définis dans les Conditions Générales de Vente de YLEA, qui s'appliquent sans réserve aux articles soldés.

Article 9 : Droit de rétractation

Le caractère soldé d'un article ne prive le client d'aucun de ses droits. Pour toute commande passée à distance, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et détaillées dans les Conditions Générales de Vente. La formule « ni repris ni échangé » ne s'applique pas aux ventes en ligne.

Article 10 : Garanties légales

Les articles soldés bénéficient, au même titre que l'ensemble des produits vendus par YLEA, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Un défaut avéré ouvre droit aux remèdes légaux (réparation, remplacement ou remboursement) indépendamment du prix soldé de l'article.

Article 11 : Retours et remboursements

Les retours d'articles soldés, qu'ils résultent de l'exercice du droit de rétractation ou de la mise en œuvre d'une garantie légale, sont traités selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente et la page Garantie des produits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Article 12 : Service client et réclamations

Pour toute question relative à l'opération ou à une commande, le client peut contacter le service client YLEA via la page Contact. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions indiquées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 13 : Modification et droit applicable

YLEA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente de YLEA prévalent pour tout point non spécifiquement traité ici.