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Le permis de feu

Le permis de feu

Historique

L’usage d’outils produisant des flammes nues,  (chalumeaux, soudure électrique, lampes à souder ou torches à poser de l’étanchéité, etc. ), ou générant par leur moteur thermique de la chaleur (bétonnières par exemple en milieu sensible comme un dépôt d’essence) , ou ceux qui par leur frottement, tronçonnage, ou abrasion  produisent de la chaleur ou des étincelles (disqueuse, tronçonneuse, meuleuse , ponceuse etc. .) , et d’une façon générale, tout matériel produisant des points chauds, sont responsables de nombreux départs de feu et d’incendies qui ont détruit des bâtiments, mais aussi tué de nombreuses personnes (20 morts aux « Thermes de Barbotan » dans le Gers en juin 1991 suite à des travaux d’étanchéité par points chauds).

Devant la gravité et l’augmentation de ce type d’accident, les compagnies d’assurance et les préventeurs, ont initié dès la fin des années 1960, une procédure de prévention (et d’intervention) du départ de feu, pour la réalisation des travaux générant des points chauds.

Cette procédure est connue sous le nom de permis de feu.

Règlementairement

Le permis de feu, répond à la nécessité imposée par le code du travail au chef d’établissement, de veiller à la santé et à la sécurité des personnes présentes sur son site.

Si un plan de prévention existe (article R 4512-7 du code du travail), il est inclus dedans. Il apparait également dans le Document unique d’évaluation des risques comme consigne de prévention existante ou à créer.

La réglementation de certaines installations classées protection de l’environnement et des IGH, article GH 65, l’impose également.

A Paris et dans les départements du Val de marne des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint Denis, pour les travaux de soudage, de découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l'usage de flamme, l’ordonnance n° 70-15134 du 16 février 1970 fixe des mesures de sécurité à observer lors des opérations de soudure ou de découpage par appareils thermiques.

Enfin, le permis de feu est renseigné dans le registre de sécurité, et les permis de feu sont conservés et archivés.

Définition et méthode

Le permis de feu une consigne particulière de prévention et d’intervention à réaliser avant d’effectuer un travail générant des points chauds, qui imposera sur le lieu même où il sera effectué, des mesures physiques, voire chimiques, de prévention et de surveillance. Comme le risque zéro n’existe pas, il y sera adjoint des mesures de prévision de l’intervention au cas où la prévention échouerait. L’ensemble de ces mesures à respecter seront renseignées sur un document papier, en possession et signé par tous les intéressés qui engagent par leur signature leur responsabilité (technicien réalisant le travail, rédacteur du document, responsable de l’entreprise, contrôleur etc.).

Qui doit respecter le permis de feu ?

Tout technicien de l’entreprise ou d’une entreprise extérieure intervenante, effectuant des travaux générant des points chauds sur le site, (en dehors d’un atelier de fabrication ou de réparation spécialement prévu à cet effet).

Un permis de feu est réalisé pour chaque travail, et pour chaque lieu de travail dans l’entreprise. Sa validité (date, horaires, durée) est déterminée à l’avance.

Comment le réaliser ?

Le préventeur chargé de rédiger le permis de feu doit avoir les connaissances techniques pour comprendre et connaitre les outils et méthodes utilisés pour réaliser l’intervention générant des points chauds ainsi que le lieu où elle sera réalisée. (Chalumeau, disqueuse, présence de matériaux combustibles etc..). Il doit également connaitre les phénomènes dangereux de propagation du feu (rayonnement, conduction, convection , transport de  flammes), les repérer sur le lieu précis où se déroulera le travail, et être capable d’ordonner les mesures de prévention à prendre (écran pour arrêter les étincelles, chiffons mouillés autour d’un tuyau pour le refroidir, retrait de matière combustible, arrêt de certaines activités à risque comme le transvasement de liquide inflammable à proximité de la zone de travaux, etc.) .

Il ne devra pas oublier le risque d’intoxication de l’opérateur et de l’entourage, et proposer des mesures de protection (ouverture d’exutoire de désenfumage, aspirateur de vapeurs anti déflagrant, courant d’air naturel par ouverture de portes ou de fenêtres sur l’extérieur, port d’un appareil respiratoire dégazage de réservoir, etc.).

Le rédacteur du permis de feu devra connaitre l’organisation de l’intervention incendie, de secours et d’évacuation dans son établissement, et imposer les mesures adéquates au technicien réalisateur du travail générant des points chauds (extincteurs adaptés aux risques, moyen et consigne d’alarme, cheminement d’évacuation, etc.).

En dernier lieu, le préventeur devra prévoir un contrôle d’application des mesures juste avant le début du travail, à sa fin, et une ronde 1 heure après, afin de vérifier et éliminer tout risque de feu couvant.

Remarques

  • Il est parfois difficile de faire comprendre aux cadres d’entreprise, que le permis de feu ne peut pas être rempli et surveillé à distance. Ce n’est pas une formalité, mais un véritable contrat entre le demandeur du travail, le rédacteur du permis, le réalisateur de la tâche, et le contrôleur qui engage la responsabilité de chaque signataire.
  • Il existe des « permis de feu vierges » prêt à remplir, vendus par des éditeurs. Ces documents pratiques aident à la rédaction, mais ne dispensent pas de se rendre sur le lieu prévu pour le travail, afin d’y déterminer les dangers et les situations dangereuses.
  • Chaque permis de feu, même pour un lieu identique, nécessite une visite du lieu, car les dangers varient chaque jour. On en découvre de nouveaux qui n’étaient pas prévus (par exemple, le dépôt non déclaré de bouteilles de propane pour ravitailler plus rapidement le chariot élévateur dans les réserves d’un hypermarché, des fissures apparues récemment dans les cloisons, des dépôts de matériaux combustibles contre une canalisation métallique dans une pièce contigüe à celle des travaux où l’on va souder sur la même canalisation , etc.)
  • L’INRS organisme à but non lucratif de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles, affilié à la sécurité sociale, propose par internet, un très bon guide explicatif détaillé sur le permis de feu.



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