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La consigne de sécurité

L’importance de la consigne de sécurité incendie

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 LES CONSIGNES DE SECURITE

Définition

Les consignes de sécurité intéressent les deux grands domaines  suivants:

La prévention de l’accident pour l’éviter.

La prévision de l’intervention en cas d’accident.

Il existe 2 sortes de consignes de sécurité :

1-Les consignes générales qui s’appliquent à toute personne présente dans l’entreprise (par exemple la consigne générale en cas d’incendie, d’accident de personne, le port obligatoire de protections individuelles comme le  masque pendant la période de la « covid 19 », le port du casque sur un chantier etc.).

Les consignes générales seront affichées sur tout le site, dans les dégagements à proximité des accès avec un minimum d’une par accès aux escaliers ou sorties à l’extérieur, dans tout local accueillant plus de 5 personnes ou communicant avec plusieurs dégagements, et dans les locaux où sont manipulées des matières particulièrement inflammables, comburantes ou explosives quel que soit le nombre de personnes présentes (art 4227- 34 et 37 du code du travail).

Elles peuvent imposer des mentions réglementaires comme par exemple la consigne générale de sécurité incendie prévue par le code du travail pour les entreprises où peuvent se trouver réunies plus de 50 personnes ou alors où sont manipulées des substances très inflammables, comburantes ou explosives. Cette consigne doit être communiquée à l’inspection du travail (article R 4227-40)

 Article R4227-38  (décret N°2008-244 du 7 mars 2008 art 5)

Le matériel d'extinction et de secours

Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;

Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et du public ;

Les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés

Les moyens d'alerte ;

6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers;

7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours

Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours

 

Le règlement de sécurité des ERP (art MS 47 modifié au 20/10/2020) impose pour l’affichage d’une consignes incendie conforme à la norme NF S 60-303 comprenant les rubriques suivantes :

Les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement ;l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

2-Les consignes particulières qui vont concerner un nombre limité de personnes.

(Contrôle d’accès, port de protections individuelles, notices de sécurité concernant l’emploi de produits chimiques, utilisation d’une machine, mise en route d’un process de fabrication, recharge de carburant ou de batteries, utilisation d’outils, levage de charges lourdes, etc.)

Les consignes particulières seront affichées à proximité immédiate du poste de travail concerné. Elles peuvent être affichées sous la forme d’un dessin symbolique, entre autres pour le port obligatoire de protections individuelles.

3-Cas particuliers

Le plan d’intervention  (art MS 41 modifié au 20/10/2020 du règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public)

Il s’agit d’un plan qui doit être conforme à la norme NFS 60-303, de tous les niveaux du bâtiment ou du site affiché au niveau d’accès des services de secours, et qui leur est destiné. Il indique tous les cheminements, les coupures d’énergie, les moyens de secours, les commandes de dispositifs actionnés de sécurité, les locaux à risques, les locaux techniques, et les points dangereux.

Le plan d’évacuation

Dans les petits ERP (5è catégorie) avec locaux à sommeil, dans les petits ERP (5è catégorie) avec accès à une cave ou un étage, dans les établissements recevant du public de 1ère à 4ème  catégorie , dans les immeubles de grande hauteur, (et au rdc des immeubles d’habitation), il doit être affiché un plan schématique à chaque niveau, précisant le cheminement d’évacuation, les moyens de secours, les coupures d’énergies. Ce plan doit répondre à la norme NF X08-070.

Le plan de prévention (article R4227-38  et  R4512-7 du code du travail)

C’est un plan  écrit (généralement sous la forme d’un classeur, et de panneaux d’affichage de consignes ) qui intègre les consignes de sécurité (générales et particulières)  de prévention et d’intervention. Ce plan est obligatoire en cas de travaux dangereux (définis par arrêté du 19/09 1993 ministère du travail), ou en cas de présence de plusieurs entreprises sur un même site totalisant au moins 400 heures de travail sur une durée de 12 mois même entrecoupées d’interruptions.

Remarques

Les consignes et plans affichés doivent être réalisés sur support inaltérable (humidité, lumière etc.)

La consigne générale de sécurité incendie doit dans les établissements pouvant accueillir plus de 50 personnes, et dans ceux où sont manipulés des produits dangereux (très inflammables, comburants, ou en poudre susceptible de s’enflammer lors de manipulations), être communiquée à l’inspection du travail.

Les consignes, approuvées par le chef d’établissement sont communiquées aux employés.

Les consignes de sécurité seront intégrées dans la formation à la sécurité obligatoire pour tout nouvel embauché.

Dans les ERP et les IGH, la mention de ces consignes doit figurer dans le registre de sécurité.

Alain P.

Professeur lycée métiers de la sécurité.



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