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Le registre de sécurité.

Le registre de sécurité

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Dossier sécurité : Le registre de sécurité

Définition :

C’est un « cahier papier », ou un « logiciel informatique sauvegardé et sécurisé», qui « trace » la vie de la sécurité d’un établissement de sa réalisation à sa destruction.

Pourquoi ?

Selon l’Article R 123-51 du code de la construction et de l’habitation :

       Assurer  la bonne marche de la sécurité de l’établissement

Il vise 4 objectifs :

  • La traçabilité de la prise en charge de la sécurité
  • L’opérationnalité des mesures de sécurité d’un site.
  • Le Contrôle du respect des règlementations de sécurité .
  • La Justification auprès de toute juridiction, administration, compagnie d’assurance etc., de la prise en compte par le chef d’établissement de la sécurité de son site.

Quels sont les sites intéressés ?

Les établissements recevant du public

Tout bâtiment, local, ou enceinte dans lequel sont admises des personnes  (nécessaires à son activité, à l’exception des bâtiments d’ habitation)) gratuitement ou contre rétribution en plus du personnel, est un établissement recevant du public. (Exemples : Hôpital, cinéma, restaurant , école, gare, magasin de vente, stade, musée etc.)

Les établissements recevant des travailleurs ( Code du travail art. R 4211-2 ) ERT = Tout atelier, usine, administration hors ERP ,situé ou non dans des bâtiments et tout endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès pour réaliser son travail) : le responsable sécurité d’entreprise doit tenir et mettre à jour ses divers registres de sécurité particuliers. Art L4711-5,  Il lui est possible de les réunir dans un registre unique si cela facilite leurs consultations et gestion.

Les immeubles d’habitation de moins de 50 mètres de haut dotés d’ installation de lutte contre l’incendie, ou comprenant un parc de stationnement couvert de 100 à 6000 m2.

Les immeubles de grande et très grande hauteur (Habitations ayant au moins 1 niveau à plus de 50 mètres du niveau d’accès des engins de sapeurs-pompiers, et autres activités  ayant ce même niveau à plus de 28 mètres).

Que contient au minimum comme renseignements le registre de sécurité ?

- La définition de l’établissement, son implantation et sa date d’ouverture.

- Les adresses et numéros de téléphone utiles (Architecte, réalisateur, et toute

  entreprise intervenante en matière de construction, d’installations techniques

  et de sécurité).

- Les travaux et modifications réalisés ( permis de construire, avis favorable de

   commission de sécurité etc.).

- Les équipements de sécurité incendie et toute installation concourant à la

  sécurité,  leurs implantations, leurs contrôles et entretiens.

 - Les opérations de maintenance des installations techniques.

- Les consignes générales et particulières de sécurité.

- Les contrôles et observations des commissions de sécurité et des organismes de

  contrôles.

- Les personnels chargés de la sécurité incendie et leurs formations.

- Les formations du personnel de l’entreprise à la sécurité.

Qui le renseigne ?

-Le chef d’établissement ou la personne à qui il a délégué la fonction de responsabilité de gestion du registre.

-Tout intervenant en matière de sécurité pour signaler son passage et son action. Dans le cas d’un registre informatique, il faut une signature électronique.

-Toute administration d’état ou organisme de contrôle

Quels documents à conserver sont-ils en relation avec le registre ?

Tous les comptes-rendus, rapports, procès-verbaux, factures, descriptifs d’installations techniques, de travaux, réception de travaux, fournitures d’éléments techniques et prestation d’organismes de formation ou de contrôle, pourront être réclamés par un juge, en cas d’accident grave.

Le magistrat va remarquer au cours de son enquête, une prestation renseignée sur le registre et en relation avec l’accident. Il va donc demander au responsable tous les documents annexes en liaison avec ce point qui l’intéresse. Il faut pouvoir les lui communiquer pour justifier de la prise en charge légale et raisonnée de la sécurité de l’entreprise.

Il faut conserver sans limitation de temps, l’ensemble des documents concernant les installations et prestations réalisées sur votre site (techniques et de sécurité). Le chef d’établissement doit transmettre le registre de sécurité au nouveau propriétaire s’il vend son établissement. Dans ce cas, il est préférable d’en conserver un double en cas de Litige ultérieur à la vente, pouvant le  mettre en cause. 

Remarques

Dans les petits établissements recevant du public (ERP) de 5è catégorie sans locaux à sommeil ( boutique de vente de chaussures par exemple), le règlement de sécurité des ERP n’impose pas formellement le registre de sécurité.

Il est commercialisé des registres de sécurité sous forme d’un cahier, contenant les rubriques prêtes à être renseignées, pour une somme modique. Pour les petits ERP (et les artisans), c’est une solution simple facilitant la gestion et le contrôle de la sécurité de leur entreprise.

Le code du travail article L4711-5, , autorise l’employeur  à rassembler toutes les justifications des  contrôles, fournitures et entretiens de sécurité renseignés jusque-là dans divers registres,  dans un registre unique . Nous conseillerons la tenue d’un registre unique de sécurité même pour un petit ERP de 5è catégorie sans locaux à sommeil, ou chez un artisan pour son atelier ou ses chantiers.

Alain Parbeau (ancien professeur lycée métiers de la sécurité)

 

 

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Alain P.

Professeur lycée métiers de la sécurité



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