Registre des dangers graves et imminents

Ce registre de 40 pages ( permettant de rédiger plusieurs constats ) permet, conformément à l'article R 4131-1 du Code du Travail et l'article D4132-1, de faire valoir le droit d'alerte et de retrait des salariés lorsqu'un danger grave et imminent est constaté.

Il est en outre précisé que l'avis du représentant du personnel au CSE doit est consigné dans un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du CSE (ancien CHSCT).

Cet avis daté et signé doit indiquer :

• Les postes de travail concernés par le danger constaté.
• La cause exacte du danger.
• Le nom des salariés qui sont exposés à ce danger.

Contenu du registre danger grave et imminent - DGI

• Numéro du constat.
• Date / heure du constat.
• Localisation du constat.
• Nature et descriptif du danger grave et imminent.
• Nom des travailleurs exposés au danger.
• Visa des différents intervenants (CSE, représentants du personnel...).

Ce registre compte 32 pages pour le registre de droit d'alerte sur la santé publique et l'environnement ainsi que les dangers graves et imminents et 40 pages pour le registre des dangers graves et imminents.