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Tarifs dégressifs : 
Garantie 1 an 
Ce registre permet de lister dans un même document vos accidents du travail.
Ce registre permet ainsi de détailler les informations nécessaires afin de rédiger avec justesse la déclaration de votre accident du travail auprès de l'organisme de Sécurité Sociale dont vous dépendez ( CERFA 60-3682 ).
Après accord de la CPAM et conformément à l'article L441-4 du code de la sécurité sociale, vous pourrez remplir ce carnet en cas de blessures légères ne nécéssitant pas de consultation médicale.
Caractéristiques :
- Format A4.
- 64 pages (60 + 4 de couv).
- Papier autocopiant 80g.
- Reliure tissu.
- 22 liasses duplicata.
Pour pouvoir le remplir, il faut respecter quelques conditions :
- Présence d'un professionnel de santé ou d'un SST.
- Mission d'hygiène et de sécurité pour cette personne compétente.
- Entreprise dôtée d'une trousse de secours.
- Respect de l'article L236-1 du code du travail.
- L'employeur doit rendre compte à chaque inscription le CSE.
- Ce registre doit être tenu à disposition des autorités de contrôle.
- Si une consultation médicale est faite dans un 2ème temps, le registre devra être renseigné et modifié.
FAQ / Questions fréquentes
Question N°1 Quelles sont les consignes de sécurité incendie à suivre dans un établissement ?
Les consignes de sécurité incendie doivent inclure des informations essentielles comme les moyens d'extinction (extincteurs, sprinklers), les procedures d’évacuation, et les points de rassemblement. Il est crucial que chaque occupant soit informé des risques spécifiques et des actions à entreprendre en cas de feu. Des exercices réguliers et des formations du personnel sont également nécessaires pour assurer une réaction rapide en cas d'incident.
Question N°2 Qu'est-ce qu'un permis de feu et quand est-il nécessaire ?
Un permis de feu est un document permettant d’encadrer les travaux susceptibles de provoquer un incendie, comme le soudage, le découpage ou l’utilisation de produits inflammables. Ce permis doit être délivré avant le début des travaux et indique les mesures de sécurité à respecter, comme l'extinction des foyers, la surveillance des lieux, et les équipements de protection nécessaires. Il est indispensable dans les zones à risque élevé.
Question N°3 Pourquoi est-il obligatoire de tenir un registre de sécurité incendie ?
Le registre de sécurité incendie est un document obligatoire dans de nombreux établissements. Il centralise toutes les informations relatives aux équipements de sécurité, aux vérifications périodiques, et aux formations du personnel. Ce registre assure la traçabilité des actions de prévention et garantit la conformité avec les réglementations. Il permet également d'être prêt pour les inspections par les autorités compétentes.
Question N°4 Qui est responsable de la gestion du registre de sécurité incendie dans un établissement ?
La responsabilité du registre de sécurité incendie incombe généralement au responsable de la sécurité ou au dirigeant de l’établissement. Celui-ci doit veiller à ce que le registre soit bien tenu à jour et qu’il soit facilement accessible lors des inspections ou des contrôles.
Question N°5 Qu'est-ce qu'un registre des accidents du travail et pourquoi est-il nécessaire ?
Le registre des accidents du travail est un document obligatoire pour les entreprises, dans lequel sont consignés tous les accidents du travail survenus dans l’établissement. Il permet de garder une trace des incidents, de suivre l’évolution de la situation et d’assurer la conformité avec la législation du travail. Il est essentiel pour la prévention des risques et pour répondre aux exigences légales en cas d'inspection.
Question N°6 Pourquoi est-il important de tenir un registre des dangers graves et imminents ?
Le registre des dangers graves et imminents est un outil fondamental pour la sécurité des employés. Il permet de recenser et de signaler toute situation à risque pouvant mettre en danger la vie des travailleurs. En cas de danger grave ou imminent, l'employeur doit prendre des mesures immédiates. Ce registre assure une traçabilité et garantit la mise en place de mesures préventives pour protéger les employés.
