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Registres de sécurité et du personnel
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Ylea Group

Registre des accidents du travail

Référence :07843    0 avis
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Modèle
Registre de feuilles numérotées pour déclaration des accidents du travail CERFA 60-3682. Doublage cartonné pour faciliter la rédaction.
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Garantie
Garantie : 1 an
 
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Ce registre permet de lister dans un même document vos accidents du travail.


Ce registre permet ainsi de détailler les informations nécessaires afin de rédiger avec justesse la déclaration de votre accident du travail auprès de l'organisme de Sécurité Sociale dont vous dépendez ( CERFA 60-3682 ).


Après accord de la CPAM et conformément à l'article L441-4 du code de la sécurité sociale, vous pourrez remplir ce carnet en cas de blessures légères ne nécéssitant pas de consultation médicale.


- Registre composé de 40 feuilles numérotées pour le registre des accidents du travail et 64 feuillets pour le modèle de registre de sécurité et des accidents du travail.


- Format des feuilles A4.


- Chaque feuille est doublée par un rabat cartonné pour faciliter le remplissage.


Pour pouvoir le remplir, il faut respecter quelques conditions : 


- Présence d'un professionnel de santé ou d'un SST.


- Mission d'hygiène et de sécurité pour cette personne compétente.


- Entreprise dôtée d'une trousse de secours.


- Respect de l'article L236-1 du code du travail.


- L'employeur doit rendre compte à chaque inscription le CSE.


- Ce registre doit être tenu à disposition des autorités de contrôle.


- Si une consultation médicale est faite dans un 2ème temps, le registre devra être renseigné et modifié. 

Ce registre permet de lister dans un même document vos accidents du travail.


Ce registre permet ainsi de détailler les informations nécessaires afin de rédiger avec justesse la déclaration de votre accident du travail auprès de l'organisme de Sécurité Sociale dont vous dépendez ( CERFA 60-3682 ).


Après accord de la CPAM et conformément à l'article L441-4 du code de la sécurité sociale, vous pourrez remplir ce carnet en cas de blessures légères ne nécéssitant pas de consultation médicale.


- Registre composé de 40 feuilles numérotées pour le registre des accidents du travail et 64 feuillets pour le modèle de registre de sécurité et des accidents du travail.


- Format des feuilles A4.


- Chaque feuille est doublée par un rabat cartonné pour faciliter le remplissage.


Pour pouvoir le remplir, il faut respecter quelques conditions : 


- Présence d'un professionnel de santé ou d'un SST.


- Mission d'hygiène et de sécurité pour cette personne compétente.


- Entreprise dôtée d'une trousse de secours.


- Respect de l'article L236-1 du code du travail.


- L'employeur doit rendre compte à chaque inscription le CSE.


- Ce registre doit être tenu à disposition des autorités de contrôle.


- Si une consultation médicale est faite dans un 2ème temps, le registre devra être renseigné et modifié. 

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