Ce registre de 40 pages ( permettant de rédiger plusieurs constats ) permet, conformément à l'article R 4131-1 du Code du Travail et l'article D4132-1, de faire valoir le droit d'alerte et de retrait des salariés lorsqu'un danger grave et imminent est constaté.
Il est en outre précisé que l'avis du représentant du personnel au CSE doit est consigné dans un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du CSE (ancien CHSCT).
Cet avis daté et signé doit indiquer :
- Les postes de travail concernés par le danger constaté.
- La cause exacte du danger.
- Le nom des salariés qui sont exposés à ce danger.
Contenu du registre danger grave et imminent - DGI
- Numéro du constat.
- Date / heure du constat.
- Localisation du constat.
- Nature et descriptif du danger grave et imminent.
- Nom des travailleurs exposés au danger.
- Visa des différents intervenants (CSE, représentants du personnel...).
Ce registre compte 32 pages pour le registre de droit d'alerte sur la santé publique et l'environnement ainsi que les dangers graves et imminents et 40 pages pour le registre des dangers graves et imminents.
FAQ / Questions fréquentes
Question N°1 Quelles sont les consignes de sécurité incendie à suivre dans un établissement ?
Les consignes de sécurité incendie doivent inclure des informations essentielles comme les moyens d'extinction (extincteurs, sprinklers), les procedures d’évacuation, et les points de rassemblement. Il est crucial que chaque occupant soit informé des risques spécifiques et des actions à entreprendre en cas de feu. Des exercices réguliers et des formations du personnel sont également nécessaires pour assurer une réaction rapide en cas d'incident.
Question N°2 Qu'est-ce qu'un permis de feu et quand est-il nécessaire ?
Un permis de feu est un document permettant d’encadrer les travaux susceptibles de provoquer un incendie, comme le soudage, le découpage ou l’utilisation de produits inflammables. Ce permis doit être délivré avant le début des travaux et indique les mesures de sécurité à respecter, comme l'extinction des foyers, la surveillance des lieux, et les équipements de protection nécessaires. Il est indispensable dans les zones à risque élevé.
Question N°3 Pourquoi est-il obligatoire de tenir un registre de sécurité incendie ?
Le registre de sécurité incendie est un document obligatoire dans de nombreux établissements. Il centralise toutes les informations relatives aux équipements de sécurité, aux vérifications périodiques, et aux formations du personnel. Ce registre assure la traçabilité des actions de prévention et garantit la conformité avec les réglementations. Il permet également d'être prêt pour les inspections par les autorités compétentes.
Question N°4 Qui est responsable de la gestion du registre de sécurité incendie dans un établissement ?
La responsabilité du registre de sécurité incendie incombe généralement au responsable de la sécurité ou au dirigeant de l’établissement. Celui-ci doit veiller à ce que le registre soit bien tenu à jour et qu’il soit facilement accessible lors des inspections ou des contrôles.
Question N°5 Qu'est-ce qu'un registre des accidents du travail et pourquoi est-il nécessaire ?
Le registre des accidents du travail est un document obligatoire pour les entreprises, dans lequel sont consignés tous les accidents du travail survenus dans l’établissement. Il permet de garder une trace des incidents, de suivre l’évolution de la situation et d’assurer la conformité avec la législation du travail. Il est essentiel pour la prévention des risques et pour répondre aux exigences légales en cas d'inspection.
Question N°6 Pourquoi est-il important de tenir un registre des dangers graves et imminents ?
Le registre des dangers graves et imminents est un outil fondamental pour la sécurité des employés. Il permet de recenser et de signaler toute situation à risque pouvant mettre en danger la vie des travailleurs. En cas de danger grave ou imminent, l'employeur doit prendre des mesures immédiates. Ce registre assure une traçabilité et garantit la mise en place de mesures préventives pour protéger les employés.
Très bien.
Avis posté le 06-Apr-2021 par James
Adéquat.
Avis posté le 21-Mar-2018 par Nadege
Très bon produit.
Avis posté le 16-Mar-2017 par MARC
Bien.
Avis posté le 14-Feb-2018 par SAS