Panneau licence III

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• Référence règlementaire : Loi du 24 septembre 1941.
• Ce panneau concerne tous les débits de boissons de type 3.

Sont particulièrement concernés les établissements distribuant vins, bières, cidres, poirés, crèmes et jus jus de fruits ou légumes fermentés.

Ce panneau doit être clairement visible pour tous vos clients et salariés.

Caractéristiques :

• Dimensions : 150 x 210mm.
• Support : PVC.

L'obligation d'afficher le panneau "licence III" concerne les établissements ayant obtenu une licence III, qui autorise la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place, mais sans autorisation de vente à emporter.
L'affichage de ce panneau est obligatoire et permet d'informer le public de la nature de la licence détenue par l'établissement.
Cela contribue à assurer la transparence et la conformité avec la réglementation en matière de vente d'alcool, tout en facilitant le contrôle des autorités compétentes.

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