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Tarifs dégressifs : 
Carnet de 25 liasses de feuilles de route hebdomadaire avec duplicata permettant une utilisation pour 25 semaines (environ 6 mois).
Carnet devant être rempli par les ambulanciers et les personnes effectuant plus généralement du transport sanitaire.
Ce carnet de feuilles de route obligatoire pour le transport sanitaire est conforme à l'accord cadre du 4/05/2000 et à l'avenant :
Caractéristiques:
- Arrêté du 18/08/2009 modifiant l'arrêté du 19/12/2001 concernant les horaires de service dans les transports sanitaires et les ambulances.
- Format : 22x15 cm.
- Carnet de 25 liasses de 2 feuillets.
Vous pourrez renseigner :
- Les dates.
- Les jours fériés.
- Les heures de prise et fin de service.
- Les amplitudes journalières.
- Les permanences.
- Les activités annexes.
- Les pauses et repas.
- Les visas du salarié et de son employeur.
Ce carnet très apprécié par les sociétés d'ambulances et les ambulanciers vous permettra de ne pas oublier d'horaires.
Ces formulaires autocopiants permettent à l'employeur et à l'employé de conserver une trace des volumes horaires réalisés durant la semaine.
Dans notre sélection de documents administratifs, vous trouverez aussi : Le carnet de désinfection.
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FAQ / Questions fréquentes
Question N°1 Qu'est-ce qu'une feuille de route ambulancier et est-elle obligatoire ?
La feuille de route ambulancier est un document de suivi hebdomadaire obligatoire pour tout salarié effectuant du transport sanitaire. Elle trace les heures de prise et fin de service, les amplitudes journalières, les pauses et les permanences. Sa tenue est imposée par l'arrêté du 19 décembre 2001 modifié, dans le cadre de la réglementation sur les horaires de service dans les transports sanitaires.
Question N°2 Qui doit remplir la feuille de route ambulancier ?
Tout ambulancier salarié ou toute personne effectuant du transport sanitaire à titre professionnel doit remplir ce document chaque semaine. Il doit être visé à la fois par le salarié et par l'employeur. Le carnet autocopiant permet à chacun de conserver son exemplaire comme justificatif des volumes horaires réalisés.
Question N°3 Quelle est la différence entre une feuille de route ambulancier et une feuille de transport ?
La feuille de route ambulancier est un document interne de suivi des temps de travail du salarié (horaires, pauses, permanences). La feuille de transport (ou bon de transport) est le document médical et administratif qui accompagne chaque patient transporté, prescrit par le médecin et transmis à l'Assurance Maladie pour remboursement. Les deux documents sont distincts et obligatoires.
Question N°4 Combien de semaines couvre un carnet de feuilles de route ambulancier ?
Un carnet standard de 25 liasses couvre 25 semaines, soit environ 6 mois d'activité. Chaque liasse comprend 2 feuillets autocopiants : un original pour l'employeur et un duplicata pour le salarié. Il est recommandé d'en avoir toujours un de réserve pour éviter toute interruption dans le suivi réglementaire des horaires.
Question N°5 Que risque un ambulancier qui ne tient pas sa feuille de route ?
L'absence de feuille de route ou sa mauvaise tenue expose l'employeur et le salarié à des sanctions en cas de contrôle de l'inspection du travail. Ce document sert également de preuve en cas de litige sur les heures supplémentaires, les permanences ou le calcul des indemnités. Il est aussi indispensable pour le calcul de l'amplitude journalière maximale autorisée.
Question N°6 Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur la feuille de route ambulancier ?
La feuille de route doit mentionner les dates et jours fériés, les heures de prise et fin de service, l'amplitude journalière, les permanences, les activités annexes, les pauses et temps de repas, ainsi que les visas du salarié et de l'employeur. Ces données permettent de vérifier la conformité aux règles sur le temps de travail dans le secteur du transport sanitaire.
FONCTIONNELS.
Avis posté le 07-Apr-2021 par DAMIEN
