Les normes en matière de sécurité

Les normes en matière de sécurité

 

 

Les équipements de protection individuelle normalisés

 

I - Définition :

 

Une norme est une règle de fabrication et de résistance d’un produit, d’un matériel,  voire d’une intervention (vérification ou installation par exemple) ou d’un procédé de réalisation ( fabrication, qualité), définie comme un critère d’une certaine qualité certifiée.

Il existe des normes nationales propres à chaque pays (N.F. normes Françaises par exemple), des normes européennes (normes  E.N. ) et des normes internationales (normes I.S.O.).

Certains matériels portent le marquage de plusieurs normes : NF EN, EN ISO, parce qu’ils répondent à plusieurs normes.

 

II - Application :

 

Pour que le respect d’une norme soit obligatoire, il faut un texte administratif (d’état ) qui rende son application obligatoire en France.

Par exemple, en France, les extincteurs doivent être au minimum conformes à la norme européenne E.N.3/7 par décision administrative.. 

 Il existe par exemple en France les normes N.F.A2p de résistance à l’effraction qui concernent les serrures , « bloc-porte blindés », coffre-fort, volets de fenêtre, et systèmes d’alarme intrusion, et ce depuis la fin des années 1980, mais aucun texte administratif ne les rend obligatoires, ce qui fait que à peine 3% des logements français sont équipés de matériel NFA2p .

 

III - Les équipements de protection individuelle (EPI) :

 

Il s’agit de tous les équipements (gants, casques, vêtements, chaussures, lunettes de protection , écrans de protection, harnais antichute, etc. ) qui protègent la personne qui les porte, et seulement elle.

Dans l’union européenne, les Equipements de Protection Individuelle sont régis par le règlement 2016/425 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 pour répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité des travailleurs exposés à un ou plusieurs risques professionnels.

 

Le règlement 2016/425 définit 3 catégories d’EPI selon les risques encourus :

 

- Catégorie 1 – EPI pour se protéger des risques mineurs

 

EPI destiné à la protection contre des risques dont les effets n’ont pas de conséquence sur la santé de l’utilisateur, par exemple :.

Agression mécanique superficielle, contact avec des produits d’entretien peu nocifs, contact avec des surfaces dont la température n’excède pas 50 °C etc.

 

Pour ces EPI, le fabricant auto-certifie l’EPI pour attester de sa conformité au domaine de protection revendiqué (rapport d’essai, fiche technique, marquage CE).

 

- Catégorie 2 – EPI pour se protéger des risques importants

 

C’est un EPI destiné à la protection contre des risques importants pouvant entraîner et provoquer des effets irréversibles. Exemple :nécessité de haute visibilité, froid important,  soudure, etc.

Ces EPI, font l’objet de tests de conformité aux normes européennes par un organisme habilité. L’organisme délivre au fabricant une Attestation d’Examen UE .

 

- Catégorie 3 – EPI contre les accidents graves et mortels

 

C’est un EPI destiné à la protection contre des accidents graves et mortels.

Exemples : protection contre les chutes, les grosses projections de métal en fusion, protection chimique, protection contre les dangers thermiques de l’arc électrique, etc.

 

En plus des tests de conformité aux normes européennes par un organisme habilité, ces EPI font l’objet d’un contrôle qualité annuel obligatoire .

 

Tout EPI conforme aux normes européennes doit faire l’objet d’un marquage clair et complet. Il doit être livré avec une notice d’entretien et d’utilisation.

 

Exemples de marquages :

 

Vêtement haute visibilité Catégorie 2  EN ISO 20471

Protection contre les effets thermiques d’arc électrique Catégorie 3. IEC 61482-2

Protection contre la chaleur et les flammes. Catégorie 3 . EN ISO 11612

 

IV - Remarques :

 

Le code du travail rend le chef d’établissement responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs (qu’ils soient salariés ou bénévoles) .

 

Chaque travailleur est responsable de sa santé et de sa sécurité et de celle des personnes qui dépendent de lui,  en fonction de ses moyens et de ses capacités.

Tout EPI remis par l’employeur doit obligatoirement être utilisé.

 

Les EPI doivent être renseignés (Mise en service et réforme) dans un registre spécial qui peut être le registre de sécurité.

 

Le respect des prescriptions (entretien, date de péremption, etc.) du fabricant est impératif, pour garder les caractéristiques normalisées.

 

Si un matériel normalisé est exigé par un texte réglementaire, le respect de la norme est alors obligatoire, sous peine de manquement à un règlement de sécurité puni par le code pénal.

 

Tout EPI endommagé, ou ayant subi un choc violent (casque par exemple) doit être réformé et remplacé.

 

Attention pour renseigner les registres de sécurité :

Ne pas confondre les EPI équipements de protection individuelle, et les EPI équipiers de première intervention incendie.

 

Les règles APSAD des compagnies d’assurance ne sont pas des normes, ni des textes imposés réglementairement (par l’état). Ce sont des règles privées que l’assuré contracte avec son assureur ou pas.

 

Alain P.

Professeur lycée des métiers de la sécurité.

Auteur YLEA.

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