Les normes en matière de sécurité

 

Une norme, mais qu’est-ce que c’est ?

                                                 

NF EN ISO

 Norme Française - European Norm - International standardisation organisation

 

I - Définition :

 

Une norme est une règle rigoureuse de fabrication et de résistance d’un produit, d’un matériel, voire d’une intervention (vérification, installation) ou d’un procédé de réalisation (fabrication, qualité), définie comme un critère de qualité contrôlé et certifiée par un organisme indépendant du fabricant et agréé par la communauté des états européens, voire internationale.

 

Il existe des normes nationales propres à chaque pays (N.F. normes françaises, DIN normes allemandes, etc.), des normes européennes (normes E.N.) et des normes internationales (normes I.S.O.).

Certains matériels portent le marquage de plusieurs normes : NF, EN, ISO, parce qu’ils répondent à plusieurs normes, voire à une norme commune à 2 ou 3 systèmes de normalisation.

 

II - Qui publie les normes en France ?

L’association française de normalisation (AFNOR) est chargée de publier toutes les normes (françaises, européennes, et internationales) susceptibles (mais pas forcément obligatoires) d’être appliquées sur notre territoire.

 

III - Application :

 

Pour que le respect d’une norme soit obligatoire, il faut un texte administratif (d’état) qui rende son application obligatoire en France.

Par exemple, en France, les extincteurs doivent être conformes à la norme européenne E.N.3 par décision administrative. 

Il existe par exemple en France les normes N.F.A2p de résistance à l’effraction qui concernent les serrures, « bloc-porte blindés », coffre-fort, volets de fenêtre, et systèmes d’alarme intrusion, et ce depuis la fin des années 1980, mais aucun texte administratif ne les rend obligatoires, ce qui fait que à peine 3% des logements français sont équipés de matériel NFA2p.

 

IV – Exemple des équipements de protection individuelle (EPI) :

 

Il s’agit des équipements (gants, casques, vêtements, chaussures, lunettes de protection , écrans de protection, harnais antichute, etc. ) qui protègent la personne qui les porte.

 

Dans l’union européenne, les Equipements de Protection Individuelle sont régis par le règlement 2016/425 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 pour répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité des travailleurs exposés à un ou plusieurs risques professionnels.

 

Le règlement 2016/425 définit 3 catégories d’EPI selon les risques encourus :

 

- Catégorie 1 – EPI pour se protéger des risques mineurs

 

EPI destiné à la protection contre des risques dont les effets n’ont pas de conséquence sur la santé de l’utilisateur, par exemple :

Agression mécanique superficielle, contact avec des produits d’entretien peu nocifs, etc.

 

Pour ces EPI, le fabricant auto - contrôle l’EPI pour attester de sa conformité au domaine de protection revendiqué (rapport d’essai, fiche technique, marquage CE qui n’est pas une norme, mais l’autorise à le commercialiser sur le territoire européen).

 

- Catégorie 2 – EPI pour se protéger des risques importants

 

C’est un EPI normalisé destiné à la protection contre des risques importants pouvant provoquer des effets irréversibles.

Exemple : nécessité de haute visibilité, froid important, soudure, etc.

Ces EPI, font l’objet de tests de conformité aux normes européennes par un organisme indépendant agréé par l’union européenne. Il délivre au fabricant une attestation de certification à la norme EN voire ISO correspondante.

 

- Catégorie 3 – EPI contre les accidents graves et mortels

 

C’est un EPI normalisé destiné à la protection contre des accidents graves et mortels.

Exemples : protection contre les chutes, les grosses projections de métal en fusion, protection chimique, etc.

 

En plus des tests de conformité aux normes (EN ou ISO), ces EPI font l’objet d’un contrôle qualité annuel obligatoire.

 

Tout EPI conforme aux normes européennes doit faire l’objet d’un marquage clair et complet. Il doit être livré avec une notice d’entretien et d’utilisation.

 

 

Exemples de marquages de normes :

 

Vêtement haute visibilité Catégorie 2 EN ISO 20471

Protection contre la chaleur et les flammes. Catégorie 3. EN ISO 11612

 

V- Différence entre les normes EN et le marquage CE

CE = conformité européenne (pour circuler en Europe)

 

A la différence des normes EN, le marquage « CE » n'est pas une marque de certification ni une norme.

Il est un marquage réglementaire qui autorise tout produit couvert par une réglementation européenne, à circuler dans l’ensemble du territoire de l’union européenne.

Le marquage « CE » figure sur la majorité des produits non alimentaires. Il matérialise l’engagement du fabricant du produit sur sa conformité aux exigences minimums fixées par la réglementation communautaire.

Le marquage « CE » est obligatoire pour circuler en Europe, pour tout produit couvert par une ou plusieurs réglementations européennes de type « Nouveau cadre législatif ».

Pour apposer le marquage « CE » sur son produit, le fabricant doit réaliser des contrôles et essais par lesquels il garantit la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans les textes européens concernés.

Cela explique que les produits normalisés portent 2 marquages :

CE pour circuler en Europe, complété par une norme EN ou ISO qui elle, certifie leur qualité.

Le règlement (CE) n° 765-2008 du 9 juillet 2008, fixe les principes généraux du marquage « CE » (cf. notamment son article 30 et son annexe II).

 

VI - Remarques :

 

Le code du travail rend le chef d’établissement responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs (qu’ils soient salariés ou bénévoles).

 

Chaque travailleur est responsable de sa santé et de sa sécurité et de celle des personnes qui dépendent de lui, en fonction de ses moyens et de ses capacités.

Tout EPI remis par l’employeur doit obligatoirement être utilisé.

 

Les EPI doivent être renseignés (Mise en service et réforme) dans un registre spécial qui peut être le registre de sécurité.

 

Le respect des prescriptions (entretien, date de péremption, etc.) du fabricant est impératif, pour garder les caractéristiques normalisées.

 

Si un matériel normalisé est exigé par un texte réglementaire, le respect de la norme est alors obligatoire, sous peine de manquement à un règlement de sécurité puni par le code pénal.

 

Tout EPI endommagé, ou ayant subi un choc violent (casque par exemple) doit être réformé et remplacé.

 

Attention pour renseigner les registres de sécurité :

Ne pas confondre les EPI équipements de protection individuelle, et les EPI équipiers de première intervention incendie.

 

Les règles APSAD des compagnies d’assurance ne sont pas des normes, ni des textes imposés réglementairement (par l’état). Ce sont des règles privées que l’assuré peut contracter avec son assureur ou pas.

 

Alain P.

Professeur lycée des métiers de la sécurité.

Auteur YLEA.

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