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Ci dessous les situations dans lesquelles vous n'êtes pas assujetti à la TVA.

Lorsque c'est le cas, sélectionnez "FACTURE SANS TVA" dans la page de confirmation de votre commande.

Si votre adresse de facturation est à l'étranger ou dans les DOM/TOM mais votre adresse de livraison est en France métropolitaine:

vous êtes assujetti à la TVA de la France métropolitaine ( 19,6%) et devez donc la règler lors de votre commande.

Si votre adresse de facturation est en France mais votre adresse de livraison est  à l'étranger ou dans les DOM/TOM:

vous n'êtes pas assujetti à la TVA de la France métropolitaine mais à celle du lieu de livraison.

Si votre adresse de facturation et de livraison sont à l'étranger ou dans les DOM/TOM:

vous n'êtes pas assujetti à la TVA de la France métropolitaine mais à celle du lieu de livraison.

Si votre adresse de livraison est dans la Zone EURO

vous n'êtes pas assujetti à la TVA de la France métropolitaine si vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire.

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Conditions Générales d'utilisation
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YLEA Group
Site Web : www.ylea.eu
Editeur : Seeweb - 1 Rue des Patriotes, 56000 Vannes

Directeur de la publication : Eric BENSIMHON

Conditions générales d'utilisation du site www.ylea.eu

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour but de poser un cadre juridique à l’utilisation du site YLEA et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Tout utilisateur doit accepter les conditions générales d'utilisation et l'accès au site par l'utilisateur vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site YLEA est édité par la société SASU YLEA ENTREPRISE au capital 50 000 euros, dont le siège social est situé au 1467 chemin de l’ozone – 83160 – LA VALETTE DU VAR.
La société est représentée par BENSIMHON Eric.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site [votre site] a accès aux services suivants :

• Vente de produits de prévention et d’urgence en incendie et secourisme.
• Mise à disposition de vidéos de secourisme gratuites.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est « membre » du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

• Commandes de produits et livraison (service payant).
• Adhésion à la newsletter (service gratuit).

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site YLEA.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site des commentaires sur certaines pages d’information.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site YLEA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site YLEA (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site YLEA pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

YLEA garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 1563002 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail en contactant l’adresse : eric@ylea.eu.
• Par voie postale à l’adresse : YLEA – 290 Avenue Robespierre – Espace Mana – 83130 – LA GARDE.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur d’YLEA qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site YLEA sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site YLEA se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Toulon sont compétents pour régler le contentieux.

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Conditions Générales de Vente
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Conditions Générales de Vente YLEA - Mise à jour 17 Août 2020

www.Ylea.eu R.C.S TOULON - Capital de 50 000 euros - SIREN : 481020634 - APE : 4690Z


1 - Traitement des commandes :
Pour être traités efficacement, vos ordres de commandes devront comporter obligatoirement :
- L'indication précise du lieu de facturation et de livraison,
- Une date de commande,
- Le nom, la signature et les coordonnées de la personne à l'origine de la commande,
- Nos références de produits, le nombre d'unités de conditionnement commandées et la désignation des produits.

2 - Conditions particulières de vente :
Le catalogue ou devis précise le cas échéant les conditions particulières de vente comme les dates de validation des prix et des promotions éventuelles ou les frais d’envoi. Nos devis sont valables 1 mois.

3 - Délais de livraisons :
Expédition des articles selon quantité demandée et disponibilité des stocks. Nous tenons néanmoins à respecter le plus possible une livraison sous 48h des articles. Le délai prévisionnel de 48 heures n'est donc donné qu'à titre indicatif.

4 - Transport :
La responsabilité d’YLEA entreprise n'étant pas engagée pour tout retard, vol ou détérioration de marchandises au cours des transports, il vous incombe d'exercer tout recours légal, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce, contre le transporteur, même en cas de livraison franco.

5 - Réclamations, Délai de rétractation :
5.1 – Pour qu’une réclamation soit recevable, le destinataire du colis doit vérifier son contenu dès la réception en présence du transporteur et émettre ses éventuelles remarques sur le bon de livraison du transporteur
Aucune réclamation ne sera recevable si elle n'est pas formulée dans les  jours suivant la livraison, auprès de nos services par lettre recommandée avec accusé de réception à : YLEA-CS 90 561-83 041 TOULON CEDEX 9.
. Il appartient à l'acquéreur de fournir toute justification à cet effet.
5.2 - Tout retour de produits doit faire l'objet de l'accord préalable de nos services. Tout produit utilisé et n’étant pas dans un état parfaitement neuf et emballé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les supports de formation ( CD, CDROM, films ne seront repris que dans leur emballage d'origine scellé. En vertu de l'Ordonnance du 23 août 2001, le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux contrats de téléchargement de logiciels.

Les frais de retour seront à la charge de l’acquéreur. Dans le cas d’une erreur dans la référence des produits livrés par YLEA entreprise, les frais de retour seront intégralement remboursés par YLEA. Le client dispose d'un délai de 60 jours francs pour exercer son droit de rétractation ( au lieu de 7 jours légalement ) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge. En cas de rétractation, le remboursement du produit ne pourra être effectué que si ce dernier est retourné en parfait état neuf avec cartons, notices et accessoires d'origine. Le délai de rétractation ne s'applique pas aux entreprises et revendeurs ayant bénéficié de tarifs revendeurs et remisés par rapport au prix affiché sur le site internet www.ylea.eu. Le délai de rétractation ne s'applique pas à la signalétique, aux gels hydroalcooliques, aux masques respiratoires, ni aux produits ayant été personnalisés à la demande du client.

En cas de non récupération du colis par le client auprès du transporteur après le délai de garde, les frais de renvoi du colis par YLEA seront à la charge du client.


6 - Prix :
6.1 - Nos prix sont facturés sur la base des tarifs ou catalogues en vigueur au jour de la date contractuelle de livraison. Ils s'entendent hors taxes, aux conditions particulières de vente spécifiées sur nos catalogues et devis (article 2). Les frais de port sont en général de 9,99 € HT à 14.99 € HT mais peuvent être plus élevés pour certains produits ou sur des destinations spécifiques. Dans des cas précis, notre service expédition se réserve le droit de facturer des frais de port supplémentaires, après acceptation du client. D'une manière générale, les frais de port affichés sur le site sont affichés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Le franco de port est offert pour toute commande > 150 euros HT uniquement pour la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, Andorre, la Suisse, l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-bas et l'Angleterre.


Pour les autres pays et les DOM-TOM, les frais de port sont en fonction du lieu de destination.
6.2 - Les taxes étant considérées comme accessoires au contrat de vente, toute modification de leur taux devra faire l'objet d'une facturation rectificative.

7 - Règlement des factures :
Conditions générales de paiement :
- Sauf accord de notre part, les conditions de paiement s'entendent par carte ou virement bancaire, le paiement total T.T.C étant le préalable à la prise en compte de la commande par YLEA.
- Dans le cas d’un accord préalable de notre part concernant le paiement d’une partie des sommes dues suite à la livraison, tout retard de paiement entrainera une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et sera porteur de pénalités, basées sur une fois et demie le taux d'intérêt légal, et calculées sur le nombre de jours de retard par rapport à la date de règlement indiquée sur la facture.
- Nous nous accordons la faculté de suspendre les commandes en cours et d'exiger le paiement immédiat de toutes nos factures impayées.

8 - Programme de fidélité :
8.1 - Dans le cadre du programme de fidélité mis en place par YLEA, chaque commande ouvre droit à des points dont le nombre est déterminé en fonction de son montant et qui sont crédités sur le porte-monnaie virtuel de votre compte client, le solde de celui-ci pouvant, au choix du client, être converti en bon de réduction à valoir sur une prochaine commande ou en carte-cadeaux utilisable dans notre réseau partenaire.

8.2 – L’ensemble des règles encadrant ce programme de fidélité sont détaillées sur la page suivante de notre site Internet :https://www.ylea.eu/fidelisation-c247.html

8.3 – Les cartes-cadeaux attribuées, le cas échéant, dans le cadre de ce programme de fidélité sont uniquement destinées à être utilisées par le client concerné à des fins strictement professionnelles, à l’exclusion de toute utilisation personnelle par une personne physique quelle qu’elle soit (notamment mandataire social, employé ou tout autre préposé). YLEA se réserve le droit d’exclure du programme de fidélité tout client qui contreviendrait directement ou indirectement à cette règle et, plus généralement, à toute règle encadrant son programme de fidélité, et ce, sans qu'il puisse se prévaloir d'obtenir toute indemnité.

9 - Clause de réserve de propriété :
La propriété des marchandises ne sera transférée à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix et de ses accessoires, YLEA faisant RESERVE EXPRESSE DE PROPRIETE selon la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

10 - Annulation :
YLEA se réserve le droit d'annuler une commande ou un marché par simple notification dans les cas :
- D'une impossibilité d'approvisionner le produit commandé,
- Du non-respect des conditions de paiement, de cessation de paiement, d'activités, de rachat total ou partiel de l'acheteur.

11 - Acceptation ou modification des conditions générales :
11.1 - Tout acheteur qui commande nos produits, qu'il soit en relations habituelles ou non avec nous, est réputé avoir accepté les présentes Conditions de Vente.
11.2 - Un exemplaire de ces Conditions Générales de Vente peut vous être envoyé sur simple demande, par fax, courrier ou email.
11.3 - Dans le cas où nos Conditions Générales de Vente seraient incompatibles avec les vôtres, un accord bilatéral écrit devra préciser les Conditions Générales de Vente à prendre en compte pour toute nouvelle transaction commerciale.

12 – Conditions de garantie :
Tous nos produits ont une garantie du fabricant au minimum de 1 an contre les vices de fabrication, cette garantie excluant un disfonctionnement ou toute anomalie résultant d'une utilisation non adaptée de ces derniers. La garantie exclut également les changements de textes impliquant un changement de contenu de certains supports de formation.

La fiche produit indique si la période de garantie est supérieure. La garantie court à partir de la date d’émission de la facture. Les frais de réexpédition du produit défectueux sont à la charge du bénéficiaire de la garantie, les frais d’expédition du produit réparé sont à la charge d’YLEA ou du fabricant ayant effectué la réparation. Les notices et précautions d’utilisation des produits garantis doivent être respectés, sous peine d’annulation de la garantie. La garantie ne s’applique pas à la réparation des dommages résultant d’une cause externe à l’appareil ( par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant, intempérie…), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.. En tout état de cause, la garantie légale concernant les défauts et vices cachés s’appliquera conformément à la loi. Le délai de réparation d’un produit garanti est indépendant d’YLEA, le produit défectueux étant retourné chez le constructeur. Tout appareil doit impérativement être retourné dans sa boîte d’origine. La garantie et le retour des défibrillateurs en catalogue est gérée directement auprès de chaque constructeur. La garantie des extincteurs ne s'applique pas dès lors que ces derniers ont été dégoupillés.

13-CONSIGNES EN CAS D’AVARIE OU DE MANQUANT :
Vérifiez l’état des marchandises et la conformité aux quantités annoncées sur le bon de livraison en présence du chauffeur.
• Des produits manquent ou sont abîmés ? Faites des réserves sur le bordereau que le transporteur vous remet à la signature. Vos réserves doivent être motivées. Décrivez le problème constaté.
• Confirmez impérativement vos réserves dans les 48 heures qui suivent par courrier R.A.R. adressé au transporteur. Adressez nous une copie de ce courrier.
• Conservez les marchandises à disposition de la Compagnie d’Assurance en vue d’une éventuelle expertise. Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.
En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conforment aux articles 106 et suivants du code de commerce.

14. RESERVE DE PROPRIETE
Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de d’YLEA, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, Ylea conservera l’entière propriété des produits et accessoires livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de la société Ylea.
Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de la société Ylea. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le client d’une échéance de paiement, Ylea, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du client.

15. CONVENTION SUR LA PREUVE
Sauf stipulation expresse contraire, les parties conviennent que toutes notifications d’annulations, modifications et autres opérations concernant les offres proposées par Ylea seront effectuées soit par voie de courrier électronique, soit par télécopie, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les parties reconnaissent à cet effet la même force probante à ces courriers électroniques et télécopies qu’aux échanges en la forme recommandée avec demande d’avis de réception.
En cas de contestation entre les parties, le document servant de base à la démonstration de la preuve sera celui conservé dans le système d’archivage d’Ylea ou la télécopie.

16. RESPONSABILITE
Sauf dispositions légales impératives contraires :
• la responsabilité d’Ylea ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage ;
• Ylea ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect tel que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficies, perte d’image de marque ou perte de données ;
• en toute hypothèse, la responsabilité d’Ylea à l’égard du Client ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le Client à Ylea au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

17. FORCE MAJEURE
Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les évènements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

18. PROTECTION DES DONNEES

Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de d’Ylea.
La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut la commande ne pourra être validée. Un droit d'accès et de rectification quant aux informations concernant le client peut être exercé par ce dernier en écrivant à l'adresse suivante :
YLEA-YLEA-CS 90 561-83 041 TOULON CEDEX 9 ou contact@yleagroup.eu. Sauf opposition écrite, les informations pourront être communiquées à des tiers.

1. Données à caractère personnel

La gestion de vos commandes de produits via le site internet www.ylea.eu implique la mise en œuvre d’un traitement de vos données à caractère personnel. Ylea déclare à ce titre agir en conformité avec la réglementation relative à la protection des données, en l’occurrence le Règlement général pour la protection des données (RGPD), la loi Informatique et libertés et les recommandations de la Cnil.

Conformément à ses obligations en sa qualité de responsable de traitement, Ylea a adopté une politique de protection des données de ses clients et prospects ayant pour objectif de vous informer sur les caractéristiques du traitement de vos données et sur vos droits et leurs modalités d’exercice. Vous pouvez accéder à cette politique en cliquant ici.

19. PAGES D'INFORMATION

 YLEA se réserve le droit de supprimer sur ces pages tous les commentaires publicitaires, dénigrants ou injurieux.

20 - Clause attributive de juridiction :
Le tribunal de Commerce de Toulon, lieu de domiciliation du siège social de notre société, sera seul habilité à recevoir et arbitrer toute contestation et toute action juridique sans exception, relevant de ces Conditions Générales de Vente et de leur application.

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Comment passer une commande ?

C'est très simple, il suffit de suivre les étapes ci-après :

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Si c'est votre première commande, vous devez créer votre compte client en saisissant votre adresse e-mail et vos coordonnées. Veillez à ce que votre adresse e-mail soit bien valide afin de recevoir en temps réel le suivi de votre commande.

Si vous êtes déjà client, rentrez juste votre adresse e-mail et votre mot de passe et le tour est joué, vous êtes désormais connecté à votre compte !

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Choisissez votre mode de livraison par Exapaq ou Ici Relais.

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3 modes de paiement vous sont proposés:

- Par carte bancaire, avec transaction sécurisée 3D Secure.

- Par virement bancaire.

- Par mandat administratif pour les administrations.

4/ Confirmation

Une page vous informe alors que votre commande a bien été enregistrée. Vous recevez en plus un e-mail vous indiquant l'état et le statut de votre commande.

Comment annuler sa commande ?

C'est simple, il suffit de nous contacter !

Quand ma commande sera expédiée ?

Votre commande sera livrée dans la plupart des cas sous 24/48H pour une livraison en France métropolitaine.

Ce délai peut être rallongé en cas par exemple de rupture de stock, de colis perdu ou endommagé par le transporteur.

Ma commande est expédiée, que dois-je faire ?

Vérifiez tout d'abord le lien de suivi de votre colis présent dans l'email " Votre commande est envoyée".

Si votre colis est indiqué en cours de livraison, patientez un peu, il devrait bientôt arriver !

Si le colis est en instance auprès du transporteur, nous vous invitons à contacter ce dernier pour récupérer votre colis.

Je souhaite bénéficier de la garantie satisfait et remboursé 60 jours

Vous n'êtes pas pleinement satisfait ou vous regrettez votre achat ? Vous avez 60 jours pour retourner votre colis ! Retournez nous les produits dans leur parfait état d'origine ( emballage, notice et accessoires ) et protégez bien le carton.

Si vous ne trouvez pas la réponse recherchée, contactez-nous !

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Garantie des produits
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Chez YLEA, nous testons tous les produits avant leur mise sur le marché pour nous assurer que la qualité de ces derniers répond en tous points à nos exigences et à celles de nos clients.

C'est pourquoi TOUS nos produits sont au minimum garantis 1 an, de nombreux produits bénéficiant d'une garantie bien plus importante  ( Voir modalités dans nos Conditions Générales de Vente )

Vous trouverez par ailleurs de nombreux produits tels que les mannequins de secourisme avec une garantie de 6 ans ou les modèles anatomiques garantis 3 ans ou encore un grand choix pour l'achat de défibrillateur bénéficiants d'une garantie constructeur jusqu'à 10 ans !

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Mentions légales
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YLEA Group

Site Web : www.ylea.eu

Editeur : Seeweb - 1 Rue des Patriotes, 56000 Vannes

Directeur de la publication : Eric BENSIMHON

Hébergeur : OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

R.C.S TOULON

SASU au capital de 50 000 euros

SIREN:481020634

Numéro de TVA: FR92481020634

APE:4690Z

Numéro de déclaration C.N.I.L: 1563002 v 0

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SASU YLEA ENTREPRISE
CS 90 561
83 041 TOULON CEDEX 9

Banque : Crédit Mutuel La Valette
Angle Avenue Anatole France
83160 La Valette du Var

Code banque : 10278
Code guichet : 09052
Numéro de compte : 00020322801
Clé RIB : 62

IBAN : FR76 1027 8090 5200 0203 2280 162

Adresse SWIFT ( BIC ) : CMCIFR2A

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Politique de confidentialité
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Politique de protection des données des clients et prospects

1. Objet

Dans le cadre de son activité de commercialisation de matériel médical et de secourisme sur le site internet www.ylea.eu, la société YLEA ENTREPRISE est tenue de traiter les données à caractère personnel de ses clients et prospects, en l’occurrence des acteurs du secteur du secourisme et de la santé et des particuliers.

A ce titre, la société YLEA ENTREPRISE, SASU au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 1467 Chemin de l'Ozone - 83160 - LA VALETTE DU VAR, inscrite au RCS de Toulon sous le numéro 481 020 634, agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable, en l’occurrence le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et libertés.

La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information s’agissant des traitements que nous mettons en œuvre à partir de vos données et de rappeler les droits dont vous disposez en la matière.

2. Données collectées

Les données à caractère personnel se définissent comme des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Par conséquent, les données se rapportant à nos clients personnes morales ne relèvent pas du périmètre de la présente politique. Seules sont ici appréhendées les données de nos clients personnes physiques ou de nos interlocuteurs auprès de nos clients personnes morales.

Les données que nous sommes susceptibles de traiter vous concernant sont les suivantes :

• identité et identification (nom, prénom, civilité),
• coordonnées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone),
• vie professionnelle (nom de la société au nom de laquelle vous agissez si vous utilisez nos services à des fins professionnelles),
• données techniques (données d’identification, de connexion, d’acceptation et le cas échéant données de localisation).

La création d’un compte personnel sur notre site internet www.ylea.eu s’avère indispensable si vous souhaitez passer des commandes via celui-ci. Aussi, le refus de nous fournir les données à caractère personnel demandées lors de l’inscription ne vous permettra ni de finaliser celle-ci ni de commander nos produits.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne traitons aucune donnée bancaire. Au contraire, nous avons choisi, pour les transactions en ligne, de recourir aux services d’un prestataire, Atos, qui utilise un système de codage SSL pour protéger la confidentialité des données et la technologie de paiement sécurisé 3-D Secure pour garantir que l’utilisateur de la carte bancaire à l’origine du paiement est bien son légitime propriétaire.

3. Origine des données

Nous effectuons nos traitements à partir des données suivantes :

• données que vous renseignez lors de l’inscription à nos services en ligne (création de votre compte client, inscription à notre newsletter),
• données que nous vous fournissez directement via différents biais (demande de devis, remplissage d’un bon de commande, carte de visite, etc.).

4. Base légale

Les traitements que nous mettons en œuvre au titre de la présente politique ont tous pour base légale :

• l’exécution d’un contrat avec nos clients,
• la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de nos prospects,
• le consentement lorsque la loi l’exige,
• l’intérêt légitime d’YLEA le cas échéant.

5. Finalités

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• exécution et suivi de nos contrats et prestations,
• gestion de la relation et des échanges avec nos clients et prospects,
• vente de produits en ligne via notre site internet,
• administration de notre programme de fidélité,
• respect de nos obligations administratives,
• gestion des éventuels rappels de produits auprès d’un fabricant,
• envoi de newsletters et de fils d’information sous réserve, si vous êtes un particulier, d’avoir recueilli votre consentement préalable,
• community management,
• amélioration de la qualité de nos services,
• réalisation d’états statistiques.

6. Destinataires

Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas :

• les destinataires internes sont tous les membres habilités de notre personnel qui interviennent au service de nos clients et prospects ;
• les destinataires externes sont :
- nos partenaires commerciaux sous réserve que nous vous ayons informé et que nous ayons recueilli votre consentement préalable,
- nos prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant,
- le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaires aux comptes),
- toute administration, autorité judiciaire ou autre auxiliaire de justice le cas échéant.

7. Durée de conservation

Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. Les principes suivants sont retenus :

• données relatives aux clients : conservées pendant la durée des relations contractuelles avec nous, augmentée de 5 ans (prescriptions légale),
• données relatives aux prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect,
• données techniques : 1 an à compter de leur collecte,
• cookies : 13 mois à compter de leur dépôt.

8. Vos droits

Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

• un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie  (droit d’accès) ;
• un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification) ;
• un droit de vous opposer à la réception de messages de prospection commerciale de notre part (droit d’opposition),
• un droit d’obtenir l’effacement de vos données si vous vous êtes opposé à leur traitement mis en œuvre à des fins de prospection commerciale (droit à l’effacement) ;
• un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données si vous constatez leur exactitude et pendant le temps nécessaire à nos vérifications internes (droit à la limitation),
• un droit d’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, que vous nous avez-vous-mêmes fourni vos données et que leur traitement est automatisé (droit à la portabilité) ;
• un droit de formuler des directives relatives au traitement de vos données post mortem (droit post mortem).

La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement et être formulée par courrier à l’adresse suivante : Ylea Group, 290 avenue Robespierre, Espace Mana, 83130 la Garde ou par email à l’adresse : https://www.ylea.eu/contact.php

En cas de doute quant à votre identité, nous nous réservons de solliciter de votre part la production d’un justificatif d’identité, que nous nous engageons à détruire dès que nous aurons procédé à la vérification de votre identité.

Nous nous engageons à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, mais vous reconnaissez que ce délai pourra être porté à deux mois en cas de demandes complexes ou multiples.

9. Cookies

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur en la matière, comme en témoigne notre politique cookies accessible ici.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.

En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos clients/prospects, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.

11. DPO

Dans l’hypothèse où nous désignerions un délégué à la protection des données, nous nous engageons à vos communiquer ses coordonnées.

12. Flux transfrontières

Nous nous réservons la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’Union européenne des données que nous traitons, ce dont vous serez informé. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).

13. Registre des traitements

Lorsque la règlementation nous l’impose nous tenons à jour, à la disposition de la Cnil, un registre des opérations de traitement.

14. Contacts Cnil

Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22

15. Révision

En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle version de notre politique vous sera notifiée avant son entrée en vigueur, par tous moyens selon notre choix (fenêtre pop-up ou message affiché en page d’accueil du site, mailing, etc.).

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Ylea.eu, le site 100% Français, partenaire de tous les acteurs de la prévention !

Votre site Français *, 15 ans à vos côtés !

Grâce à des procédures rigoureuses et à un service client reconnu, plus de 9 clients sur 10 sont satisfaits d'YLEA
(Source indépendante Avis vérifiés, conforme à la norme NFZ74-501 "avis en ligne").

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Créée en 2005 par un professionnel de la prévention et de l’urgence, YLEA s’est à maintes reprises distingué comme étant le partenaire privilégié des acteurs de la prévention et du secours. 

YLEA possède un des plus grands stock de matériel de secours basé en France, lui permettant ainsi de répondre très rapidement aux besoins de tous ses clients.

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En effet, avec un catalogue de plus de 3000 références et de nombreuses expéditions chaque jour, YLEA livre ses clients dans les meilleurs délais et confirme ainsi sa position de 1er site Français de matériel de prévention sur le web ( Source E-commerce Magazine ).

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Chez YLEA, nous aimons la nature et les animaux ! 

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* : YLEA est un site 100% Français ! Nos bureaux, entrepôts & siège social sont basés en France. Nos impôts sont payés en France.

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Pour assurer le suivi de notre démarche qualité, vous avez la possibilité de laisser des avis à la suite de votre commande par l'intermédiaire de la société indépendante Avis vérifiés qui récolte les avis de nos clients en toute transparence.

En outre, chez YLEA, nous nous attachons à vérifier la totale satisfaction de nos clients, c'est pourquoi :

• Le délai de rétractation est de 30 jours au lieu de 7 légalement, voir nos conditions générales de vente

• La garantie satisfait ou remboursé s'applique, sans que vous ayez à préciser les raisons de votre retour.

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